Conditions Générales
1. Présentation
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Auditex Conseil, cabinet d'audit financier et de conseil, dont le siège social est situé 75 Rue Lafayette, 75009 Paris, France, propose ses services professionnels.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- "Auditex Conseil" ou "nous" : désigne la société Auditex Conseil.
- "Client" ou "vous" : désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux services d'Auditex Conseil.
- "Services" : désigne l'ensemble des prestations d'audit financier et de conseil proposées par Auditex Conseil.
- "Contrat" : désigne l'accord entre Auditex Conseil et le Client, comprenant les présentes conditions générales et toute condition particulière convenue par écrit.
3. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations effectuées par Auditex Conseil. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
4. Services proposés
Auditex Conseil propose différents services d'audit et de conseil financier, notamment :
- Audit comptable
- Audit fiscal
- Conseil stratégique
- Optimisation financière
- Accompagnement en gestion
Le détail des prestations, leur étendue et leurs modalités d'exécution sont définis dans un document contractuel spécifique établi pour chaque mission.
5. Devis et commandes
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature et l'étendue des services, le prix et les délais d'exécution. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par Auditex Conseil de l'acceptation écrite du devis par le Client ou de la signature du contrat de prestation.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur à la date de facturation.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
7. Obligations d'Auditex Conseil
Auditex Conseil s'engage à :
- Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
- Respecter les délais convenus
- Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client
- Fournir des recommandations adaptées à la situation du Client
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir à Auditex Conseil toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services
- Garantir l'exactitude et la complétude des informations communiquées
- Coopérer activement avec Auditex Conseil
- S'acquitter du paiement des factures dans les délais convenus
9. Confidentialité
Auditex Conseil s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui seront communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable du Client.
Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 5 ans après son terme.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, rapports, analyses et recommandations rédigés par Auditex Conseil dans le cadre de ses prestations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le Client dispose d'un droit d'utilisation de ces éléments pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute diffusion à des tiers sans l'accord préalable écrit d'Auditex Conseil.
11. Responsabilité
Auditex Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos obligations.
En tout état de cause, la responsabilité d'Auditex Conseil est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la prestation concernée.
12. Force majeure
Auditex Conseil ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
13. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées par Auditex Conseil seront dues par le Client.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 16/07/2025